1. Le service
Viseur virtuel (« l'application ») est un outil de prévisualisation en réalité augmentée publié par [[COMPANY]] (« nous »). Il est destiné à un usage professionnel interne par les employés, les prestataires et les partenaires de production de [[COMPANY]]. Ce n'est pas un produit grand public généraliste et il n'est pas vendu au public.
2. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installation et d'utilisation de l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour un travail autorisé par [[COMPANY]] et sous réserve des présentes conditions : pour l'application iOS, sur des appareils de marque Apple et également sous réserve des Conditions des services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms) ; pour l'application Android, sur des appareils compatibles avec Google Play Services for AR, installée depuis la page de téléchargement que nous fournissons. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Vous ne pouvez pas :
- copier, vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de toute autre manière l'application ;
- effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette restriction ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété ;
- utiliser l'application pour créer un produit concurrent ou pour contourner les contrôles d'accès du service.
3. Comptes
L'accès nécessite un compte délivré par un administrateur de [[COMPANY]]. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait avec votre compte. Ne partagez pas votre compte. Informez-nous immédiatement à [[SUPPORT_EMAIL]] si vous pensez qu'il a été compromis. Nous pouvons suspendre, désactiver ou clôturer un compte à tout moment — par exemple lorsqu'une personne quitte l'organisation, ou lorsque l'utilisation enfreint les présentes conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application :
- d'une manière illégale ou qui porte atteinte aux droits de quiconque ;
- pour capturer des images de personnes ou de lieux privés sans le consentement et les autorisations que le lieu et la loi applicable exigent ;
- sur des lieux ou des plateaux où vous n'êtes pas autorisé à vous trouver ;
- pour téléverser un contenu dont vous n'avez pas les droits d'utilisation, ou qui est illégal, diffamatoire ou contrefaisant ;
- pour perturber, surcharger ou sonder le service ou son infrastructure, ou tenter d'y accéder sans autorisation.
Vous êtes responsable du respect des règles du lieu où vous travaillez, y compris les politiques de tournage, de sécurité et d'accès au site.
5. Votre contenu
Vous conservez la propriété des scènes, des ressources, des miniatures et des autres éléments que vous ou votre organisation téléversez (« votre contenu »). Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter votre contenu afin d'exploiter le service pour vous et votre organisation. Vous êtes responsable de détenir les droits sur le contenu que vous téléversez. Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions.
6. Notre contenu
L'application, le service et tout ce que nous y fournissons — logiciels, interfaces, documentation et marque — appartiennent à [[COMPANY]] ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques.
7. Sécurité sur place
L'application superpose des personnes et des accessoires virtuels à une vue caméra en direct. Faites attention à votre environnement physique lorsque vous l'utilisez. Ne l'utilisez pas en conduisant ou en manœuvrant un équipement, et respectez les règles de sécurité de votre plateau ou de votre site. Le suivi de réalité augmentée est approximatif : les mesures, le placement et le cadrage affichés dans l'application sont une aide à la prévisualisation et ne doivent pas être considérés comme des mesures de précision topographique ni comme le seul fondement de décisions critiques pour la sécurité ou de décisions structurelles.
8. Disponibilité et modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie de l'application ou du service, et nous pouvons mettre à jour l'application et exiger que vous installiez les mises à jour pour continuer à l'utiliser. Nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, l'application et le service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; certaines parties de cette section peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, [[COMPANY]] ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, des pertes de temps de production ou des pertes ou altérations de données, découlant de votre utilisation de l'application ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives à l'application est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour l'application au cours des douze mois précédant la réclamation, ou [[LIABILITY_CAP]].
11. Résiliation
Les présentes conditions s'appliquent jusqu'à leur résiliation. Votre licence prend fin automatiquement si vous les enfreignez, et nous pouvons y mettre fin à tout moment lorsque votre autorisation d'utiliser l'application prend fin. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'application et la supprimer de vos appareils. Les sections qui, par nature, doivent survivre — notamment la propriété du contenu, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable — survivent à la résiliation.
12. Apple et Google
Application iOS. Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et [[COMPANY]], et non avec Apple. [[COMPANY]], et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu, de la maintenance et de l'assistance, de toute réclamation relative à la garantie du produit, du traitement de toute réclamation selon laquelle l'application porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle, et du traitement de toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et peuvent en exiger l'exécution à votre encontre. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Application Android. L'application Android n'est pas distribuée via Google Play et nécessite Google Play Services for AR (ARCore), que Google LLC fournit selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et [[COMPANY]] ; Google n'y est pas partie et n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de [[JURISDICTION]], sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de [[JURISDICTION]] ont compétence exclusive pour tout litige, sauf lorsque la loi locale impérative vous donne le droit d'agir devant une autre juridiction.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus changera, et la poursuite de l'utilisation de l'application après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser l'application.
15. Contact
- [[SUPPORT_EMAIL]]
- Courrier
- [[COMPANY]], [[COMPANY_ADDRESS]]
Voir également notre Politique de confidentialité.